Rappel de l’arrêté Municipal du 16/05/2008

Dans l’intêret de chacun, nous vous rappelons que : Les travaux d’entretien, de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur, ne sont autorisés qu’aux horaires suivants: - du lundi au vendredi: de 9h à 11h30 et de 14h à 19h - les samedis: de 9h à 11h30 et de 14h à 18h - les dimanches et jours fériés: de 9h30 à 11h30.

 

Peut-on faire brûler ses déchets verts dans son jardin ?

Non, sauf exception, vous n'avez pas le droit de faire brûler vos déchets verts (feuilles mortes, branches d'arbres, résidus de débroussaillage...) dans votre jardin.

Règle générale 
Les particuliers n'ont pas le droit de brûler leurs déchets ménagers à l'air libre.
Les déchets dits "verts" produits par les particuliers sont considérés comme des déchets ménagers.
À ce titre, il est notamment interdit de brûler dans son jardin :
l'herbe issue de la tonte de pelouse, les feuilles mortes, les résidus d'élagage, les résidus de taille de haies et arbustes, les résidus de débroussaillage, les épluchures.

À savoir : les déchets verts doivent être déposés en déchetterie ou dans le cadre de la collecte sélective organisée par la commune de porte à porte. Ils peuvent également faire l'objet d'un compostage individuel.

Sanctions
Les services d'hygiène de la mairie peuvent être saisis lorsqu'une personne ne respecte pas l'interdiction.
Brûler ses déchets verts dans son jardin peut être puni d'une amende pouvant aller jusqu'à 450 €.

À noter : les voisins incommodés par les odeurs peuvent par ailleurs engager la responsabilité de l'auteur du brûlage pour nuisances olfactives.

Exceptions

Dans les zones rurales ou péri-urbaines où aucun système de collecte n'est prévu et qui sont dépourvues de déchetterie, un particulier peut faire brûler ses déchets verts dans son jardin :
entre 11h et 15h30 de décembre à février,
de 10h à 16h30 le reste de l'année,
et dans tous les cas sur des végétaux secs.

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