CENTRE DE LOISIRS

DE LA TOUSSAINT

- Acceptation de l’avenant n°1 du marché de maîtrise d’œuvre du Cabinet d’architecte JUSTINE Francine qui précise le taux de rémunération inchangé soit 10 % et une rémunération définitive de la maîtrise d’œuvre fixé par ce présent avenant soit 9 402.09 €.

- Décision d’acheter de nouveau (suite à un vol) des balançoires pour l’aire de jeux des Lutins.

- Décision de fusionner les budgets Eau et Assainissement pour l’année budgétaire 2015, la Commune de Boulzicourt remplissant les deux conditions requises à savoir : Lorsqu’une Commune de moins de 3 000 habitants gère conjointement les activités d’eau et d’assainissement, il est possible de regrouper les deux services en un budget unique à la double condition suivante : Les deux services doivent être gérés selon un mode identique soit une gestion directe. Les deux services sont soumis aux mêmes règles d’assujettissement ou non à la TVA. Les deux conditions étant réunies, les deux budgets peuvent être fusionnés à compter de l’année 2015.

- Décision de déléguer les services de l’ONF, pour vendre les houppiers des parcelles 9A et 9B à un prestataire.

- Décision d’attribuer une subvention exceptionnelle à l’association des Anciens Combattants UNC-AFN de 120 euros, ainsi qu’à l’ASB (association sportive de Boulzicourt) du même montant et une subvention de 100 euros à l’ACB .

- Décision d’attribuer des subventions de fonctionnement 2014, à deux associations comme suit : L’Attelage des Crêtes Préardennaises : 300,00 € L’AAPPMA (La Pêche) : 400,00 €

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Tel : 03 24 32 72 72   fax : 03 24 32 76 93
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