1) Le Conseil Municipal accepte l’avenant n°1 de l’entreprise de menuiserie POTIER Tristan – Lot 2 - concernant les travaux de rénovation de l’hôtel de ville suite à l’incendie. Ce dernier a pour objet d’arrêter le nouveau montant du marché qui passe à 51 293,95 € HT au lieu de 50 069,95 € HT montant initial du marché. L’assemblée délibérante autorise le Maire à le signer.

- Le Conseil Municipal décide de nommer les membres (4 titulaires et 4 suppléants) qui seront amenés à siéger au sein de la Commission d’Appel d’Offres pour toute la durée du mandat municipal.
- Président : MAUROY Pascal
- Titulaires : LE CORRE B VALET JP – PETITPAS J – GEORGES T
- Suppléants : SCANDELLA A - PESSET N –– MENSER F – CELLIER D

Le Conseil Municipal décide de nommer les membres des différentes commissions communales comme suit :
FINANCES – BUDGET : Président : MAUROY P Adjoint : LE CORRE B Membres : PESSET N – PETITPAS J
- TRAVAUX - SECURITE - URBANISME : Président : MAUROY P Adjoint : VALET JP Membres : GEORGES T – SCANDELLA A - CELLIER D ––ZANELLI C – RENARD C – MENSER F
ENVIRONNEMENT – CIMETIERE - FORET : Président : MAUROY P Adjoint : RICHART H Membres : MENSER F – LE CORRE B – RENARD C
CULTURE – PATRIMOINE – CADRE DE VIE - COMMUNICATION : Président : MAUROY P Conseiller Délégué : BROSSARD M Membres : RICHART H – GARDEUX J – PETITPAS J – SCANDELLA A - ZANELLI C
– FETES – CEREMONIES – JEUNESSE ET SPORT - ASSOCIATIONS : Président : MAUROY P Adjoint : GEORGES T Membres : RICHART H – GARDEUX J – MAUROY R – VALET JP – PESSET N

Vu les articles L 2122-22 et L 21122-23 du code général des collectivités territoriales, Considérant que le maire de la commune peut recevoir délégation du conseil municipal afin d’être chargé, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions, - Considérant qu’il y a lieu de favoriser une bonne administration communale, le conseil municipal décide :
Article 1 : Le maire est chargé, pour la durée du présent mandat, et par délégation du conseil municipal :
(1) D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;
(2) De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal ;
(3) De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
(4) De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
(5) De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
(6) De passer les contrats d’assurance ;
(7) De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
(8) De prononcer la délivrance et la reprise des concesions dans les cimetières;
(9) D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de Page 4 conditions ni de charges ;
(10) De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros ;
(11) De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;
(12) De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
(13) D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;
(14) D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal ;
(15) De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans
(16) De donner, en application de l’article L 324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
(17) De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L 311-4 du code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L 332- 11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux
(18) De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le conseil municipal ;
(19) D’exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l’article L 214-1 du code de l’urbanisme ;
(20) D’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 et suivants du code de l’urbanisme. Article 2 : Conformément à l’article L 2122-17 du code général des collectivités territoriales, les compétences déléguées par le conseil municipal pourront faire l’objet de l’intervention du premier adjoint en cas d’empêchement du maire. Article 3 : Le maire est chargé de l’exécution de la présente délibération. - Le conseil municipal de la commune de Boulzicourt, Considérant que le code susvisé fixe des taux maximum et qu’il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités allouées au maire, aux adjoints et conseillers municipaux avec délégation; Le conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents et sur proposition du Maire relative à deux délégations permanentes, l’une dans la commission Communication et Culture et l’autre dans la commission Forêt et Rivière :
- Michel BROSSARD, chargé de la Communication et Culture.
- Frédéric MENSER, chargé de la Forêt et Rivière

Article 1 : Strate de population retenue : de 500 à 999 habitants De fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire, d’adjoint, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants : Conformément au barème fixé par les articles L 2123-23, L 2123-24 du code général des collectivités territoriales :
- Maire : 100 % du taux maximal de 31 % de l’indice 1015,
- 1er et 2e adjoints : 100 % du taux maximal de 8,25 % de l’indice brut 1015,
- 3ème et 4ème adjoint : 100 % du taux maximal de 8,25 % de l’indice brut 1015.
- 2 conseillers municipaux avec délégation : 100 % du taux maximal de 6 % de l’indice brut 1015
Les indemnités de fonction des quatre adjoints prennent effet à la date du 03 Avril 2014. Les indemnités des deux conseillers délégués prennent effet à la date du 03 Avril 2014.
Article 2 : Les indemnités de fonction du Maire prennent effet à la date d’installation du conseil municipal en date du 30/03/2014.
Article 3 : Dit que cette délibération annule et remplace la délibération prise par le conseil municipal élu en date du 23 Mars 2008.
Article 4 : Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

Le Conseil Municipal décide,
Article 1 : De fixer à 16 le nombre d’administrateurs du CCAS, répartis comme suit : - Le Maire, Président de Droit du Conseil d’Administration du CCAS ; - 8 membres élus au sein du Conseil Municipal, - 8 membres nommés par le Maire dans les conditions de l’article L.123-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles.
Article 2 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Article 3 : Le Maire, Président du CCAS, est chargé en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.

Le Conseil Municipal décide de nommer les représentants des délégations extérieures comme suit :
- SYNDICAT ELECTRIFICATION (1 titulaire et 1 suppléant) : CELLIER Didier Titulaire et GEORGES Thierry Suppléant.
- SIETAV (2 titulaires et 2 suppléants) : MENSER Frédéric + MAUROY Pascal Titulaires RICHART H et RENARD Claude Suppléants
- SIVU RENE DAUMAL (4 titulaires et 4 suppléants) : Titulaires : MAUROU P – ZANELLI C – PESSET N – SCANDELLA A Suppléants : LE CORRE B – MAUROY P – GEORGES T – BROSSARD M

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