CENTRE DE LOISIRS

DE LA TOUSSAINT

1) Décision de la Commission d’appel d’offres qui, lors de sa séance du 22 Janvier 2014, a décidé d’attribuer le marché de travaux de réhabilitation de l’Hôtel de Ville de Boulzicourt aux entreprises les mieux-disantes suivantes :
- Lot 1 Démolition et Déblais : Entreprise ANCELME et FILS de Ardeuil et Montfauxelle 08400
- Lot 2 Menuiseries intérieures et extérieures – Plancher bois : MENUISERIE POTIER de Elan 08160
- Lot 3 Cloisons, Isolation, Plafonds : SAS FACON BOIS de La Francheville 08000
- Lot 4 Electricité – Equipements de sécurité : SARL VRIET-HAUTION de Lucquy 08300
- Lot 5 Chauffage : ENT JOSE THEVENIN de Mazerny 08430
- Lot 6 Papiers, Peintures : ETS NIVOIX de Aiglemont 08090

2) Le Conseil Municipal charge Maître ANTOINE Jean-Yves, Notaire à Dom-le-Mesnil, d’établir un bail de location de terrain à Monsieur Lardenois Denis (environ un demi-hectare), afin de lui permettre d’exercer ses activités professionnelles agricoles, avec un loyer défini selon les fermages en vigueur.

3) Le Conseil Municipal envisage les travaux de ravalement de façade arrière de la mairie de Boulzicourt en 2014 et décide de demander des subventions au titre du 1 % Paysage et Développement auprès de la Région et au taux le plus élevé possible à la Région Champagne Ardennes puis titre de la DETR- Exercice 2014.

4) Le Conseil Municipal envisage les travaux d’isolation thermique du logement communal sis 19 Rue de l’Eglise à Boulzicourt en 2014 et décide de demander des subventions au taux le plus élevé possible au titre de la DETR- Exercice 2014.

5) décision de créer l’emploi permanent à temps complet 35/35e au lieu de 26/35e d’adjoint technique territorial 2e classe de Monsieur Jean-Noël RICHARD, à compter du 1 er Mars 2014 ; - détermine ainsi les clauses de l’avenant soit la durée hebdomadaire de travail sera de 35/35e .

6) Le Conseil Municipal décide de reconduire pour les consommations eau 2014, le même prix du m3 d’eau 2013 soit 2,831 € HT soit au total 3,190 € (dont 0,359 € de redevance de pollution fixé par l’Agence de l’Eau Rhin Meuse.

7) Décision de le renouveler le contrat de l’agent qui gère l’agence postale communale (agent de droit public contractuel) pour une durée de 36 mois à compter du premier Juillet 2014 sur la base d’une durée hebdomadaire de 17,30/35e .

8) Décision de reconduire tous les tarifs municipaux 2013 pour l’année 2014.

9) Le Conseil Municipal mandate le Maire pour apposer le droit de préemption de la Commune sur la vente éventuelle par ses héritiers, de terrains de la défunte Coche Anne, Marie, Françoise.

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