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2021-07-24 18:21

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- Adoption du budget primitif principal 2014 : - les dépenses et recettes de fonctionnement s’équilibrent à 1 120 898,02 € - les dépenses et les recettes d’investissement s’équilibrent à 569 795,53 €

- Adoption du budget primitif de l’assainissement 2014 : - les dépenses et recettes d’exploitation s’équilibrent à 12 347,97 € - les dépenses et les recettes d’investissement s’équilibrent à 56 095,09 €

- Adoption du budget primitif du service des eaux 2014 : - les dépenses et recettes d’exploitation s’équilibrent à 574 188,29 € - les dépenses et les recettes d’investissement s’équilibrent à 66 091,22 €

- Présentation du Compte administratif 2013 du budget principal - un déficit d’investissement de 187 673,53 € - un excédent de fonctionnement de 485 229,55 € Compte tenu des restes à réaliser en dépenses de 8 522,00 € et en recettes attendues de 62 751,00 € , le Conseil municipal adopte le compte administratif 2013 du budget principal et décide d’inscrire : - au compte 001, un déficit d’investissement de 187 673,53 € - d’affecter au compte 1068 le montant de 133 444,53 € - au compte 002, un excédent de fonctionnement de 351 785,02 €.

- Présentation du Compte administratif 2013 du budget annexe du service de l’Eau. Après avoir pris connaissance des résultats de clôture 2013 du budget annexe du service de l’Eau comme suit : - un excédent d’investissement de 17 991,22 € - un excédent d’exploitation de 454 988,29 €

- Présentation du Compte administratif 2013 du budget annexe du service de l’assainissement. Après avoir pris connaissance des résultats de clôture 2013 du budget annexe du service de l’Assainissement comme suit : - un excédent d’investissement de 43 095,09 € - un excédent d’exploitation de 10 997,97 €

- Adoption du compte de gestion 2013 du budget principal dressé par le Trésorier et qui est en conformité avec le compte administratif 2013 établi par la Commune de Boulzicourt.

- Adoption du compte de gestion 2013 du budget annexe de l’Eau dressé par le Trésorier et qui est en conformité avec le compte administratif 2013 établi par la Commune de Boulzicourt.

- Adoption du compte de gestion 2013 du budget annexe de l’Assainissement dressé par le Trésorier et qui est en conformité avec le compte administratif 2013 établi par la Commune de Boulzicourt.

- Acceptation de l’avenant n°2 de l’entreprise de Façon Bois de La Francheville – Lot 2 - concernant les travaux de rénovation de la Mairie, suite à l’incendie. Ce dernier a pour objet d’arrêter le nouveau montant du marché qui passe à 7 049,16 € HT au lieu de 7 923,16 € HT montant initial du marché. L’assemblée délibérante autorise le Maire à le signer.

- Le Conseil Municipal demande que l’Etat prenne ses responsabilités sur le dossier des constructions irrégulières. - Décision de fixer les taux d’imposition des taxes locales au titre de l’année 2014 comme suit : - Taxe habitation 27,90 % - Taxe foncière (Bâti) 25,06 % - Taxe foncière (non bâti) 33,63 %