CENTRE DE LOISIRS

DE LA TOUSSAINT

Condensé des délibérations prises lors du Conseil Municipal du 13 et 25 janvier 2016

- Acceptation de vendre 232 m3 de grumes et 150 m3 de houpiers dans le bois de la parcelle 3 de la forêt communale, au prix de 75 € la part affouagère

- Emission d’un avis favorable à la création de chambres funéraires par les Pompes Funèbres Cornard Mozet , 15 rue de la Halbotine, sous réserve que la Commune n’ait pas à engager des travaux de voirie pour l’accès aux chambres funéraires.

- Décision de mettre en location, le local commercial communal, en l’état, sis 65 Rue de la République au prix de 500,00 € euros mensuels, à compter de ce jour.

- Décision de vendre le bâtiment communal (grange) rue de la Lambette, cadastré sur deux parcelles AC 588 et AC 591. La mise à prix est de 35 000 € .

- Décision d’exécuter les travaux d’investissement de pose de canalisations d’assainissement neufs indispensables au raccordement de la zone d’activités en cours d’aménagement sur le territoire de la Commune.

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