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BRICOLAGE ET FEUX DE JARDIN

  

Rappel de l'arrêté municipal du 3 juillet 2020 et des règles générales 

Rappel de l’arrêté Municipal du 03/07/2020

ARRETE PORTANT REGLEMENTATION DES BRUITS DE VOISINAGE DANS LA COMMUNE DE BOULZICOURT
Le Maire de Boulzicourt,
Vu le code général des Communes, et notamment l’article L2212-2
Vu le code de la santé publique et notamment les artciles L 1211-1 et suivants
Vu le code de l’environnement
Vu l’arrêté préfectoral en date du07 juin 2001 portant réglementation des bruits de voisinage dans le département des Ardennes
Vu la loi 82.213 du 02.03.1982 relative aux droits et libertés des communes,
Considérant les circonstances locales,
ARRETE
Article 1 : Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d’immeubles d’habitation, de leurs dépendances et de leurs abords doivent prendre toutes précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par les bruits répétés et intempestifs émanant de leurs activités, des appareils, instruments ou machines qu’ils utilisent pour leur loisir ou diverses activités ou pour des travaux d’entretien des espaces verts.
A cet effet, les travaux d’entretien, de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :
du Lundi au Vendredi : de 09h00 à 11h30 et de 14h00 à 19h00
les samedis : de 09h00 à 11h30 et de 14h00 à 18h00
les dimanches et jours fériés : de 09h30 à 11h30
Article 2 : Monsieur le Maire, la gendarmerie de Poix-Terron, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté.
Article 3 : Ampliation faite à :
La gendarmerie de Poix–Terron

 

Peut-on faire brûler ses déchets verts dans son jardin ?

Non, sauf exception, vous n'avez pas le droit de faire brûler vos déchets verts (feuilles mortes, branches d'arbres, résidus de débroussaillage...) dans votre jardin.

Règle générale 
Les particuliers n'ont pas le droit de brûler leurs déchets ménagers à l'air libre.
Les déchets dits "verts" produits par les particuliers sont considérés comme des déchets ménagers.
À ce titre, il est notamment interdit de brûler dans son jardin :
l'herbe issue de la tonte de pelouse, les feuilles mortes, les résidus d'élagage, les résidus de taille de haies et arbustes, les résidus de débroussaillage, les épluchures.

À savoir : les déchets verts doivent être déposés en déchetterie ou dans le cadre de la collecte sélective organisée par la commune de porte à porte. Ils peuvent également faire l'objet d'un compostage individuel.

Sanctions
Les services d'hygiène de la mairie peuvent être saisis lorsqu'une personne ne respecte pas l'interdiction.
Brûler ses déchets verts dans son jardin peut être puni d'une amende pouvant aller jusqu'à 450 €.

À noter : les voisins incommodés par les odeurs peuvent par ailleurs engager la responsabilité de l'auteur du brûlage pour nuisances olfactives.

Exceptions

Dans les zones rurales ou péri-urbaines où aucun système de collecte n'est prévu et qui sont dépourvues de déchetterie, un particulier peut faire brûler ses déchets verts dans son jardin :
entre 11h et 15h30 de décembre à février,
de 10h à 16h30 le reste de l'année,
et dans tous les cas sur des végétaux secs.