Commune de Boulzicourt

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Pourquoi légaliser une signature ?
 
La légalisation de signature sert à authentifier votre propre signature lorsqu'elle est apposée sur un acte qui a été rédigé et signé sans la présence d'un notaire.

La procédure sert à vérifier que vous êtes bien la personne concernée par le document.

À noter

Une administration ne peut pas exiger la légalisation d'une signature apposée sur un document qui lui est remis ou présenté.

 

Où faire la demande ?

Vous devez vous adresser à la mairie de votre domicile (résidence principale ou secondaire).

Il faut présenter les documents suivants :

  • Document avec la signature à légaliser
  • Pièce d'identité sur laquelle figure votre signature

Si vous ne présentez pas de pièce d'identité, vous devez être accompagné de 2 personnes témoins. Elles doivent présenter leur pièce d'identité et un justificatif de domicile.

L'authentification de votre signature se fait obligatoirement en votre présence.

Vous devez signer au guichet devant l'agent.

La démarche est payante si vous vous adressez à un notaire. Les tarifs sont librement fixés.